Revue des revues Notaire juill./août 2025

Du 24 au 26 septembre prochain, l’équipe du 121e congrès des notaires de France invite les praticiens à mettre la créativité notariale au service de la famille et à accompagner les tribus d’aujourd’hui. Avec son traditionnel hors-série, le Defrénois vous a permis de découvrir, en avant-première, quelques lignes de force des travaux qui donneront lieu aux propositions qui seront débattues dans quelques jours à Montpellier. Vous avez ainsi pu profiter :de l’éditorial de son président, Me Jean Gasté (DEF226f8), et de la présentation des orientations générales des travaux par son rapporteur général, Me Stéphane David (DEF226l3), ainsi que des entretiens des membres des trois commissions (DEF226f9, DEF226g0 et DEF226g2) ;d’un focus relatif au « Regard notarial sur la filiation de l’enfant issu d’une GPA » (DEF226u8) proposé par l’équipe de la 1re commission ;« Choisir sa succession : le testament pour transmettre “sur-mesure” » (DEF227a9) et « La détention en commun de l’immeuble familial » (DEF227a7), sujets centraux en matière successorale analysés par l’équipe de la 3e commission.Outre ce numéro spécial congrès qui annonce maintenant traditionnellement la rentrée, celle-ci aura également été l’occasion de vous offrir, sous la plume du professeur Didier Poracchia, un premier point sur la réforme des nullités en droit des sociétés sous la forme d’une présentation générale et par un focus particulier sur la nullité de la société (DEF227d3).Par ailleurs, la parution du 10 juillet dernier célébrait le 60e anniversaire de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété (DEF226v0) dont une rétrospective était proposée par Me Benjamin Naudin. Mais aussi :« Le notaire, instituteur de la jurisprudence » (DEF226c4), Nicolas Radoux ;« Notaires et géomètres confrontés à la division d’un bâtiment unique homogène : un non-choix ? » (DEF227c9), Édouard Colas ;« Réflexions relatives aux modalités de règlement des récompenses » (DEF225h4), Henri Leyrat ;« Succession vacante et prescription » (DEF226m4), Marc Richevaux ;« Transformation d’un compte personnel en compte joint et récompenses » (DEF226q7), Nathalie Couzigou-Suhas ;« L’indivisaire nu-propriétaire ne peut solliciter l’attribution qu’en nue-propriété » (DEF226r2), Sandrine Le Chuiton ;« Forêt : mode d’emploi pour l’acquérir, la gérer et la transmettre » (DEF226j5), Caroline de Mascarel ;« Des juges au secours des arbres urbains » (DEF226j6), Benoît Hartenstein.À signaler en droit des sociétés :« Cession d’actions communes par un époux seul pendant l’indivision post-communautaire » (DEF226g1), Fanny Hartman ;le dossier consacré, dans les colonnes du Bulletin Joly Sociétés, à la réforme des nullités en droit des sociétés (BJS203y7) sous la direction scientifique de Hervé Le Nabasque ;« Projet de cession de parts à un tiers : rigueur de la procédure d’agrément » (BJS203x2), Jean-François Barbièri ;« Titres sociaux et communauté : revendication de la qualité d’associé et risques d’une cession intervenue post-dissolution » (GPL480r3), Raluca Lolev ;le dossier consacré, par la Gazette du Palais spécialisée Droit des baux commerciaux, à « L’éviction du locataire commerçant » (GPL479q4).À lire également :« Substitution de bénéficiaire en assurance-vie : un vrai revirement de jurisprudence ou une simple clarification ? » (GPL479o5) ;le dossier consacré, par la Gazette du Palais spécialisée Droit de la famille, à « L’enfant : une protection, des actions » (GPL480l5). Voir également la Revue des revues Avocat, la Revue des revues Affaires et la Revue des revues Bourse. Profession NotaireLe podcast du Defrénois en partenariatavec l’Assemblée de Liaison des notaires de FranceLa 75e session de l’Assemblée de Liaison des notaires de France s’est tenue du 2 au 4 décembre 2024 avec pour thème « L’avenir de l’acte notarié » et qui sera le fil rouge de cette nouvelle saison du podcast Profession Notaire.Comment l’équipe a-t-elle abordé ce thème qui constitue l’essence même du notariat et quels vœux ont-ils été adoptés en la matière ?                         Retrouvez les deux épisodes de l’été au cours desquels Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de cette dernière session, partage les réflexions qui ont nourri les débats et, en particulier, sur la création d’une base documentaire de l’acte, son efficacité et la politique RSE, ainsi que l’acte authentique électronique et les difficultés que pose la substitution par un autre notaire dans le cadre, notamment, du testament authentique et de la RAAR.À écouter sur les plateformes de votre choix : https://podcast.ausha.co/actualites-notaires-defrenois.