Mises en ligne de l’été : études AMF et SGP

Durant la période estivale, 4 études de l’Encyclopédie Bourse ont été actualisées :AMF : pouvoirs (B_EA060) par Greggory Marty, directeur de la division expertise, direction de la gestion d’actifs, AMF, notamment à jour de la loi DDADUE 5 n° 2025-391 du 30 avril 2025, et des textes réglementaires jusqu’au 31 juillet 2025.AMF : enquêtes, contrôles et sanctions (B_EA040) et AMF : recours contre les décisions de l’AMF (B_EA075) par Maxime Galland, docteur en droit, à jour de la loi Narcotrafic du 13 juin 2025, de la dernière jurisprudence ainsi que des accords de composition administrative de l’AMF.Société de gestion de portefeuille : fonctions et responsabilité (B_EO070), par Isabelle Riassetto, professeure ordinaire à l’université du Luxembourg, titulaire de la Chaire Arendt et Elvinger Hoss Prussen en droit des fonds d’investissement. Intégralement refondue, cette étude est notamment à jour de la directive (UE) n° 2024/927 du 13 mars 2024, dite AIFM II, révisant les directives OPCVM et AIFM, de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux OPC, des modifications du RGAMF issues de l’arrêté du 19 mars 2025.