La cour d’appel de Montpellier et la Faculté de droit et de science politique organisent, le vendredi 17 octobre 2025, la IXe journée Cambacérès sur le thème de « La justice et l’environnement », qui se tiendra à l’Université de Montpellier (163 rue Auguste Broussonnet, 34090 Montpellier, Bât. 1, Amphi. Paul Valéry). Contacts : isabelle.bouckenhove@umontpellier.fr ; sophie.vernay-delcourt@umontpellier.fr
Articles récents
- Viager : quelles mesures pour favoriser son développement ?
- La cyberpropagande par des filiales de sociétés étrangères
- La place timorée du juge judiciaire dans l’application du Digital Services Act
- Les règles du droit transitoire contractuel s’appliquent aux lois qui prévoient la nullité des décisions sociales
- SARL : nullité de l’augmentation de capital votée en application d’une clause statutaire de majorité contraire à l’article L. 223-30 du Code de commerce
Commentaires récents