La Base Lextenso publie « Les postes de préjudices – Fiches pratiques de l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (ANADAVI) »Ce hors-série de la Gazette du Palais dématérialisé comprend 31 fiches sur les différents postes de préjudices de la nomenclature Dintilhac, et met à jour les précédentes fiches de l’ANADAVI qui dataient de 2009.Deux nouveaux postes y font leur entrée : le préjudice d’angoisse et le préjudice d’attente et d’inquiétude.Pensées par des praticiens, pour les praticiens, sous la direction scientifique de Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal, avocats spécialistes du dommage corporel et directeurs scientifiques de la Gazettte spécialisée Droit du dommage corporel, ces fiches conjuguent :- des éléments de droit (textes, jurisprudence, droits sources),- des éclairages médico-légaux (missions d’expertise, aspects probatoires),- des données chiffrées, pour une approche complète et opérationnelle.Leur ambition : offrir un outil de travail précis, pédagogique et utile, au service de l’individualisation de la réparation.
Articles récents
- Viager : quelles mesures pour favoriser son développement ?
- La cyberpropagande par des filiales de sociétés étrangères
- La place timorée du juge judiciaire dans l’application du Digital Services Act
- Les règles du droit transitoire contractuel s’appliquent aux lois qui prévoient la nullité des décisions sociales
- SARL : nullité de l’augmentation de capital votée en application d’une clause statutaire de majorité contraire à l’article L. 223-30 du Code de commerce

Commentaires récents