Revue des revues Avocat septembre 2025

L’entrée en vigueur, le 1er septembre 2025, des décrets du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile, dit Magicobus 2, et du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends, a bouleversé la rentrée des processualistes.Pour être pleinement opérationnel, le premier décret nécessite d’être complété par des arrêtés techniques – deux d’entre eux sur les communications électroniques sont parus le 31 août 2025 (GPL481t3).Concernant le second texte, si les professionnels de la médiation, comme la FFCM, se félicitent de voir les modes amiables faire l’objet d’une politique ambitieuse (GPL481y4), de nombreuses questions restent en suspens et demandent à être précisées par la pratique. Ainsi, les avocats doivent-ils appréhender le nouveau rôle qui leur est conféré dans la résolution des litiges, ainsi que l’importance désormais accordée à l’instruction conventionnelle (GPL482b4). Pour les accompagner, le Conseil national des barreaux et la direction des Affaires civiles et du Sceau ont rédigé un premier modèle de trame de convention simplifiée de mise en état et émis des recommandations à leur attention (GPL482g7).Cependant, même si la profession et la Chancellerie travaillent main dans la main pour faire de cette réforme un succès au service du justiciable, certaines dispositions continuent de faire grincer des dents les avocats, à commencer par celle relative à l’amende civile d’un maximum de 10 000 € en cas de refus injustifié d’une partie de participer à une médiation ou à une conciliation (GPL481w7).À lire également : Réforme de la justice pénale : dix articles pour une loi « SURE » (GPL480w9)Et si l’on se réinventait dans le domaine de la protection de l’enfance ? (GPL479z9)Sortez le devoir de vigilance par la porte, il revient par la fenêtre ! (GPL481f8)Procès pénal et conséquences psychotraumatiques des enfants victimes d’agressions sexuelles (GPL479t1)Conception maximaliste du droit d’accès du salarié à ses mails professionnels (GPL481n4)Infractions en matière de stupéfiants et délit d’association de malfaiteurs : le cumul est possible (GPL480s4)Intelligence artificielle et profession d’avocat : une appropriation très inégale (GPL481s9)Rodéos motorisés : les cow-boys de la route devant leur juge (GPL478x5)La détermination des sanctions applicables à la nullité d’une rupture de période d’essai pour motif discriminatoire (GPL481r6)Pourquoi poser la question du sexe de l’impôt ? L’exemple du traitement fiscal des pensions alimentaires (GPL481s6)La responsabilité de l’avocat à l’épreuve des incertitudes du droit fiscal (GPL481p3)Contrôler sans discriminer : la (timide) sonnette d’alarme de la CEDH (GPL480w6)La place de la victime dans la procédure pénale : ni oubliée, ni sacralisée (GPL481q7)Décret d’application de l’ordonnance de transposition de la directive Women on boards : la vis tourne dans le vide (BJS204d0)Préjudice résultant de la résiliation anticipée d’un contrat et perte de chance (RDA100u2)Regard sur la nouvelle action de groupe à la lumière du droit de la consommation (RDC202t9)Quand le défaut de saisine de l’assureur de protection juridique ne suffit pas à engager la responsabilité du syndic de copropriété (RGA202k5) Les fiches pratiques du moisDu nouveau dans la discipline : procédure simplifiée et droit de se taire (GPL481n5)Magicobus 2 : le sortilège des arrêtés « 748-6 » (GPL481t3)« Réforme » des modes amiables : quels apports concrets pour les avocates et avocats dans leur mission de résolution amiable des litiges en matière civile ? (GPL482b4)La réglementation de la consommation d’alcool ou de stupéfiants en entreprise (GPL481u8) Les Gazettes spécialisées du moisGazette spécialisée Droit pénal et procédure pénale – Dossier « La lutte contre le narcotrafic » (GPL480v2)Gazette spécialisée Droit bancaire – Dossier « Le formalisme en droit bancaire » (GPL480w8)Gazette spécialisée Droit des entreprises en difficulté – Dossier « Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire » (GPL481h8)Gazette spécialisée Droit du travail et de la protection sociale – Dossier « Les évolutions clés de la protection sociale » (GPL481l5)Gazette spécialisée Droit de l’immobilier – Dossier « La tokénisation de l’immeuble » (GPL481s1) Chroniques de jurisprudence(réservées aux abonnés de la Base Lextenso)Chronique de jurisprudence du droit des transports (GPL480x1)Chronique de jurisprudence de droit des contrats (GPL480x0)Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile (GPL480v4)Chronique de jurisprudence du droit du surendettement (GPL481m6)Chronique de jurisprudence de droit des étrangers (GPL481u4) Vient de paraître :Hors-série de la Gazette du Palais : « Droit du dommage corporel – Fiches pratiques de l’ANADAVI – Les postes de préjudice » (HS5) Consultez également les Revues des revues Affaires, Bourse et Notaires