Revue des revues Boursier septembre 2025

Le numéro de septembre-octobre du Bulletin Joly Bourse détaille les dispositifs réglementaires récemment introduits (décret sur les FIA, décret sur les OPC, loi DDADUE 5 et loi Narcotrafic) et fait la part belle à l’actualité jurisprudentielle, plus particulièrement concernant les abus de marché. Concernant l’actualité réglementaire, relevons les points suivants :le nantissement de crypto-actifs – à la croisée du droit des sûretés, du droit financier et du droit des nouvelles technologies – consacré par la loi DDADUE 5 du 30 avril 2025 (BJB202j3, note M. Julienne) ;l’exemption et la réduction de peines pénales pour la personne ayant commis ou tenté de commettre un délit d’abus de marché et qui en avertit l’autorité administrative ou judiciaire, issues de la loi Narcotrafic du 13 juin 2025 (BJB202i6, note D. Schmidt) ;la modernisation du régime des FIA par le décret n° 2025-762 du 4 août 2025, pris en application de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024, qui détaille les règles relatives à la publication des valeurs de reconstitution et de réalisation des SCPI, ainsi qu’à la composition de l’actif des FCPE (BJB202i8, note M. Storck) ;la précision des règles pratiques relatives à la vie sociale, à la gouvernance et à la liquidation des fonds d’investissement par le décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 sur les OPC (BJB202i7, note I. Riassetto et M. Storck). Concernant l’actualité jurisprudentielle, signalons :l’importante décision rendue par la Cour de cassation le 9 juillet 2025 (n° 23-15492, FS–B) sur la qualification d’un contrat organisant le financement d’une société cotée par l’émission fractionnée de valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que sur la sanction de la violation du monopole des PSI, le service de prise ferme et la portée des actes souples de l’AMF (BJB202j4, note C. Granier ; v. également BJS sept. 2025, n° BJS204c8, note T. Saupin) ;l’arrêt de la Cour de cassation du 12 mars 2025 (n° 23-20432, FS–B) confirmant la compétence de la commission des sanctions de l’AMF s’agissant de manipulations de marché portant sur des instruments financiers cotés à l’étranger et commises à l’étranger, par un ressortissant étranger, si ces instruments financiers sont liés à un instrument financier coté en France (BJB202i5, note F. Barrière) ;la décision de la commission des sanctions de l’AMF du 10 juin 2025 qui saisit l’occasion de manquements manifestes pour conforter son extension de la notion de manipulation de marché et aggraver l’exposition personnelle des dirigeants de personnes morales (BJB202j0, note D. Bompoint) ;la décision de la commission des sanctions de l’AMF du 11 décembre 2024 sanctionnant, pour la première fois depuis plus de dix ans, des commissaires aux comptes pour diffusion d’informations fausses ou trompeuses (BJB202j6, note J.-P. Pons-Henry, L. Martin et S. Philippe) ;la décision du 13 mai 2025 par laquelle l’AMF a enjoint la société Danae Group de lancer une OPA sur la société Entreprendre, et qui éclaire quant à l’efficacité des règles en matière d’offre publique obligatoire face à l’inertie de l’actionnaire qui en est redevable (BJB202j2, note N. Cuntz). Autres articles du fonds Lextenso qu’il ne fallait pas manquer« L’exigence de notification du droit de se taire devant la commission des sanctions de l’AMF » par Nicolas Ida (RDA100w4)« Les produits financiers vendus sous la dénomination de « fractions d’action » par Antoine Gaudemet (BJS204d2)« Titrisation : information du débiteur cédé par l’assignation » par Brune-Laure Dugourd (RDA100u7)« La Commission européenne allège le reporting des entreprises soumises au rapport de durabilité » par Antoine Oumedjkane (RDA100v4)« LCB-FT : la CJUE précise les exigences de contrôle de la clientèle » par Antoine Oumedjkane (RDA100t9)« L’essentiel de la réforme du régime des nullités en droit des sociétés » par Déborah Sahel (LPA203w3) S’agissant de l’Encyclopédie Bourse, l’étude Abus de marché : répression (B_EA015) de Dominique Schmidt, agrégé des facultés de droit, avocat honoraire, a été actualisée.Elle est notamment à jour de la loi DDADUE 5 du 30 avril 2025, de la loi Narcotrafic du 13 juin 2025 qui modifie le régime des peines pénales visant les auteurs d’abus de marché, et des dernières décisions de la commission des sanctions de l’AMF et des juridictions de recours, ainsi que de leurs commentaires au Bulletin Joly Bourse. Lire également la Revue des revues Affaires, Avocat et Notaire.