Préjudice indemnisable à la suite d’un handicap non décelé à l’échographie

Deux époux, dont l’enfant est né atteint de trisomie 21 assignent en responsabilité et indemnisation, sur le fondement de l’article L. 114-5 du Code de l’action sociale et des familles, tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux de leurs autres enfants mineurs, le médecin échographiste ayant réalisé des échographies durant la grossesse. La responsabilité du médecin est retenue au titre d’une faute caractérisée lors de la première échographie ayant fait perdre aux époux une chance de 80 % de demander une interruption de la grossesse et le médecin est condamné à payer différentes sommes aux époux et à leurs enfants au titre notamment de leurs préjudices moraux. Aux termes de l’article L. […]