Les formalités relatives aux fondations d’entreprise

La fondation d’entreprise est une personne morale de droit privé à but non lucratif, créée en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général. Elle peut poursuivre un objectif dans le domaine scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel, dans la mise en valeur du patrimoine ou la défense de l’environnement. Elle est créée par une ou plusieurs entreprises pour une durée limitée. […]