Le droit propre de l’associé d’agir au titre de l’action sociale ut singuli

Dans un important arrêt rendu par sa chambre commerciale le 7 mai 2025 et publié au Bulletin, la Cour de cassation admet que les associés d’une SARL puissent engager la responsabilité de l’ancienne gérante au titre de l’action sociale ut singuli, alors même que la société a également agi pour obtenir réparation de son préjudice. La Cour de cassation refuse ainsi de faire de l’inaction des dirigeants une condition de recevabilité de l’action ut singuli, précisant utilement son régime. Cass. […]