Est fautive la banque qui n’a pas réagi devant la multiplicité des virements, l’importance des montants débloqués correspondant à 70 % du patrimoine du client et l’invraisemblance de l’objectif poursuivi par ce dernier tel qu’il ressortait d’un mail, c’est-à-dire partager un héritage ouvert à l’étranger. Il s’agit ainsi de circonstances permettant de caractériser des anomalies intellectuelles flagrantes. CA Grenoble, no 24/00638 et , 9 sept. 2025 Il est acquis de longue date que le principe de non-ingérence du banquier laisse subsister la responsabilité de ce dernier lorsqu’il accepte d’enregistrer, sans opérer aucun contrôle, une opération dont l’illicéité ressort d’une » anomalie apparente « . […]
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