Revue des revues #PackNotaire #Juin2025 – Ingénierie notariale, droits de préemption et testament transgénérationnel

Que le praticien qui, à quelques jours de la signature d’un dossier, n’a jamais frémi rétrospectivement à l’idée que la purge d’un droit de préemption pourrait avoir été omise lève la main… Sans même avoir l’âme d’un joueur, il est possible de parier sans risque qu’aucune main ne s’est levée. En effet, ces droits de préemptions sont tellement nombreux et variés qu’il est extrêmement complexe de s’y retrouver.C’est le constat qui, à n’en pas douter, a guidé l’ARNU NPDC (Nord–Pas-de-Calais) dans le choix du thème de « L’ingénierie notariale en matière de droits de préemption » et c’est pourquoi il vous a été proposé de retrouver les actes du colloque dans les colonnes du Defrénois :« Préemption, priorité, préférence : quels enjeux pour le notariat ? » (DEF225y1) sous la plume de Sandrine Chassagnard-Pinet et Xavier Guédé ;« Le notaire confronté aux droits de préemption en matière d’habitation » (DEF225t8) présenté par William Altide ;« Le notariat confronté au droit de préemption du locataire commercial » (DEF226a7) analysé par Frédéric Vauvillé et Laurent Lesage ;« Le pacte de préférence en droit immobilier depuis la réforme du droit des contrats » (DEF225t7) explosé par Sarah Hollander et Gaël Chantepie ;et « La clause de préemption en droit des sociétés » (DEF225s1) proposée par Nicolas Randoux.Par ailleurs, pendant longtemps, à l’image de Monsieur Jourdain, le notaire a pratiqué, sans le savoir – ou, plus exactement, sans se le formuler, et surtout sans le faire savoir – l’ingénierie patrimoniale. La chose est aujourd’hui nommée (le 118e congrès n’y est pas pour rien…) et elle semble avoir la vertu de mettre un coup de projecteur sur les outils disposition.La formule de testament transgénérationnel et son analyse, proposées par Nicolas Duchange, visent à faciliter la transmission directe aux petits-enfants, tout en ménageant les droits des enfants jusqu’au jour de la succession (DEF226a8). Il souligne notamment que « Des simulations patrimoniales devront notamment être effectuées, dès l’ouverture de la succession, pour déterminer les conséquences civiles et fiscales qu’un cantonnement suivi d’une renonciation aurait pour chaque souche ». N’est-on pas là au cœur de l’ingénierie notariale ?!Mais aussi :« La cession des améliorations culturales : une impasse jurisprudentielle pour le propriétaire exploitant » (DEF225h2), François Delorme ;« Assurance-vie : conditions de validité de l’acte de substitution de bénéficiaire (à propos de Cass. 2e civ., 3 avr. 2025, n° 23-13.803) » (DEF226b6), Hervé Lécuyer et Marc Thomas-Marotel ;« Déclaration de succession : répartition du passif entre usufruitier et nu-propriétaire (à propos de Cass. com., 2 avr. 2025, n° 23-22.537) » (DEF226c2), Frédéric Douet et Marc Nicod.À signaler en droit des sociétés :« Droits patrimoniaux du notaire retrayant (à propos de Cass. 1re civ., 9 avr. 2025, n° 23-21.102) » (DEF226g3), Bastien Brignon ;« Fruit, produit, résultat, dividende, substance… et usufruit : analyse comptable et fiscale » (DEF225r9 après l’analyse du volet civil DEF224o0), Vincent Morati ;« La cession d’actions par un époux au cours de la procédure de divorce : pouvoirs et sanctions » (BJS203x6), Estelle Naudin ;« Les dividendes au centre de toutes les attentions » (GPL478v7), Rémi Damau ;« Distribution de dividendes : où en est-on ? » (GPL478v8), Jean-Baptiste Barbièri ;« Les distributions de sommes placées en report à nouveau et en réserves hors assemblée générale annuelle : piège en eaux troubles ? » (GPL478w0), Marie-Muriel Barthelet et Rémi Dalmau.À lire également :« Fiche pratique – Taxe sur les résidences secondaires et logements vacants » (GPL478f7) ;le dossier consacré, par la Gazette du Palais au « Dommage corporel et droit de la famille : regards sur le couple » (GPL479g0, GPL479e0 et GPL479g5). Voir également la Revue des revues Avocat et la Revue des revues Affaires. Guide Defrénois de la rédaction des actesEn tant qu’outil pratique à votre disposition en ligne pour vous accompagner dans votre quotidien, il est procédé à une mise à jour en continu.Toutefois, à signaler, en particulier, l’important travail de supervision des fiches consacrées :aux contrats de mariage (GDA117w2, GDA117w4, GDA117w5, GDA117w7, GDA117w9, GDA117z9, GDA118a1) ;à l’entrepreneur individuel (GDA200f4) et l’EIRL (GDA117r7) ;ou encore les donations (GDA118a4 ; GDA118a6 ; GDA118a7 ; GDA118a8 ; GDA118a9 ; GDA119b3).Profession NotaireLe podcast du Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de FranceLa 75e session de l’Assemblée de Liaison des notaires de France s’est tenue du 2 au 4 décembre 2024 avec pour thème « L’avenir de l’acte notarié » et qui sera le fil rouge de cette nouvelle saison du podcast Profession Notaire.Comment l’équipe a-t-elle abordé ce thème qui constitue l’essence même du notariat et quels vœux ont-ils été adoptés en la matière ?Retrouvez le 6e épisode de notre saison 3 au cours duquel Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de cette dernière session, partage les réflexions qui ont nourri les débats.Au sommaire : la notion d’annexe et leur réduction drastique, les informations personnelles et le RGPD, la promotion de l’acte notarié et l’avenir du notaire.À écouter sur les plateformes de votre choix : https://podcast.ausha.co/actualites-notaires-defrenois.