(Rép. min.) Le gouvernement se déclare défavorable à la création d’une taxe sur l’IA

35 % des entreprises d’au moins 10 salariés en France utilisent déjà l’IA ou sont en train de la déployer.
Le 16 juin 2023, dans le cadre de la Stratégie d’accélération en intelligence artificielle (SAIA) du plan France 2030, la direction générale des entreprises et le secrétariat général pour l’investissement ont lancé le programme « IA Booster France 2030 », qui vise à soutenir les PME et entreprises de taille intermédiaire françaises dans leurs processus de transformation numérique, l’amélioration de leur compétitivité et la modernisation de leur appareil de production grâce à l’intégration de solutions d’IA.
Interrogé sur la possibilité d’instaurer une taxe pour les entreprises utilisant une quelconque forme d’IA dans leurs échanges économiques, le gouvernement déclare être défavorable à la création d’une telle taxe. Elle serait contraire au programme d’accompagnement « IA Booster France 2030 ». Elle renchérirait le coût des solutions d’IA que l’État emploie pour rendre l’action publique plus simple et plus efficace au bénéfice des Français et, plus généralement, représenterait un signal négatif pour les entreprises susceptibles d’investir dans cette technologie.
Il ajoute en outre que tout chiffre d’affaires supplémentaire généré grâce à l’IA est déjà soumis à la TVA et pris en compte dans le calcul de l’impôt sur les sociétés.