Revue des revues Avocat juill./août 2025

Attendus depuis des mois par les professionnels du droit, le décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 dit Magicobus 2 et le décret n  2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ont été publiés au cœur de l’été pour une application dès le 1er septembre 2025. C’est donc avec un « cahier de vacances » dans leur valise, pour reprendre l’expression de la professeure Soraya Amrani-Mekki dans son éditorialc, que les processualistes ont dû partir en congés pour s’assurer une rentrée sereine.Comme l’expliquent les professeures Corinne Bléry et Noémie Reichling dans leur commentaire (GPL480n3), le décret Magicobus 2 poursuit la méthode de réforme par « rustines » initiée par Magicobus 1. Le texte et sa circulaire d’application publiée dans la foulée procèdent ainsi par petites touches pour apporter quelques modifications techniques au Code de procédure civile.Présenté par la directrice des Affaires civiles et du Sceau lors des 1ers États généraux de l’amiable organisés par le Conseil national des barreaux en mars 2025 (GPL479s0), le décret sur l’instruction conventionnelle et les MARD réforme, quant à lui, le CPC de façon beaucoup plus structurelle, imposant aux professionnels de la justice comme aux parties un changement de paradigme où l’amiable occupe une place centrale. Une nouvelle philosophie que l’association Droit & procédure a justement détaillée dans ses Ateliers de procédure civile 2025. Leurs actes permettent d’appréhender les modifications apportées aux modes de résolution amiables (GPL480j8), aux pouvoirs du juge dans le cadre amiable (GPL480m2), à la sécurisation de l’accord amiable (GPL480m0), et à l’instruction conventionnelle (GPl480l3). De quoi offrir une séance de rattrapage à ceux qui ont préféré déconnecter pendant l’été… sans formule magique mais avec les bonnes clés de lecture. À lire également : IA au service de la justice : la feuille de route de la Chancellerie (GPL479n8)Justice civile : une circulaire de politique nationale… enfin ! (GPL479v7)Respect des droits de la défense durant la garde à vue : retour sur l’étendue du contrôle de l’autorité judiciaire des diligences accomplies par l’officier de police judiciaire (GPL478y0)Le régime dual des pièces contenant l’exploitation d’un téléphone portable (GPL479r3)La justice pénale en Europe et aux États-Unis : comment dénouer la double chaîne de la victimisation secondaire ? 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