Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage, telle est la morale concluant la fable Le lion et le Rat de Jean de La Fontaine… On peut l’appliquer au serpent de mer que constitue la question de la publicité du mandat de protection future. Il suffit de rappeler le calendrier : . 28 décembre 2015 : loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, introduisant un article 477-1 dans le Code civil en vue d’assurer la publicité des mandats de protection future au moyen d’une inscription sur un registre spécial dont les modalités et l’accès devaient être définis par décret ; . 27 septembre 2023 : le Conseil d’État enjoint la Première ministre de l’époque de prendre ce décret dans un délai de six mois à compter de la notification de la décision avec astreinte de 200 euros par jour de retard à défaut de publication dans le délai prescrit (CE, 27 sept. 2023, n° 471646) ; . 16 novembre 2024, soit presque quatorze mois plus tard, publication du décret tant attendu. […]
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