Qualification du délit de blanchiment

Les investigations conduites par les douaniers sur une personne qui s’était présentée à la douane entre la France et la Suisse ont permis la découverte d’une liasse de billets de banque et d’objets évoquant un trafic de stupéfiants dans son véhicule. Placé en retenue douanière puis en garde à vue, l’intéressé est condamné par le tribunal correctionnel pour blanchiment douanier, blanchiment du produit de trafic de stupéfiants et refus de remettre la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie. Selon l’article 415 du Code des douanes, commettent le délit de blanchiment douanier ceux qui auront, par exportation, importation, transfert ou compensation, procédé ou tenté de procéder à une opération financière entre la France et l’étranger portant sur des fonds qu’ils savaient provenir, directement ou indirectement, d’un délit prévu au Code des douanes ou portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne, ou d’une infraction à la législation sur les substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants. […]