Vote et effectivité du vote de l’associé exclu : épilogue

La cour de renvoi applique la solution consacrée par l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 29 mai 2024, réputant non écrite toute stipulation d’une clause ayant pour objet ou pour effet de priver l’associé dont l’exclusion est envisagée de son droit de voter. Elle autorise cependant la régularisation des assemblées postérieures, afin de laisser la possibilité à la société condamnée de remédier aux conséquences qu’aurait le prononcé de nullités en cascade. CA Lyon, no  24/06238 et , 3e ch. A, 24 juill. 2025 Alors que l’arrêt Mecen’coop, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 29 mai 2024 est encore dans toutes les mémoires1, l’arrêt rendu cet été dans la même affaire et par la cour de renvoi est sans doute venu clore ce contentieux au long cours, par une décision se signalant par le pragmatisme de juges du fond soucieux d’éviter les effets les plus délétères des nullités en cascade des décisions d’assemblée générale. […]