• Accueil
  • Domaines d’expertise
  • Cabinet
    • Equipe
    • Engagements
    • Valeurs
  • Projets
  • Clients
  • Actualités
  • Honoraires
  • Contact
  • Portail Client
  • 05 65 59 44 65
  • contact@mlb-avocat.fr

Prêts en devises étrangères et prescription

par matthieu@mlb-avocat.fr | Nov 5, 2025 | Non classé

En principe, l’action, fondée sur la constatation du caractère abusif de clauses d’un contrat de prêt libellé en devises étrangères, en restitution de sommes indûment versées doit être fixée à la date de la décision de justice constatant le caractère...

Rachat d’actions d’une société par son PDG puis cession de ces actions, le même jour, au même prix, à un autre actionnaire en lui octroyant un crédit-vendeur

par matthieu@mlb-avocat.fr | Nov 5, 2025 | Non classé

CE, no  496738 et , 9è et 10è ch. réunies, 8 oct. 2025, Lebon T. (annulation CAA Nancy, 6 juin 2024), L. Ferreira, rapp. ; B. Lignereux, rapp. […]

L’impossibilité définitive d’exercer une profession

par matthieu@mlb-avocat.fr | Nov 5, 2025 | Non classé

Il résulte du principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime que  » la victime d’un dommage corporel ne peut être indemnisée d’une perte intégrale de gains professionnels futurs que si, en raison du dommage, après la...

Préjudice spécifique de contamination : « corpo or not corpo »

par matthieu@mlb-avocat.fr | Nov 5, 2025 | Non classé

L’action en réparation d’un dommage corporel, notamment d’un préjudice spécifique de contamination, est soumise au délai de prescription décennale courant à compter de la consolidation du dommage. Cass. 1re civ., 4 juin 2025, no  24-10084 , Mme C....

Taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles

par matthieu@mlb-avocat.fr | Nov 5, 2025 | Non classé

CE, no  493789 et , 9è et 10è ch. réunies, 8 oct. 2025, Lebon T. (rejet pourvoi c/ ord. […]
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Articles récents

  • Viager : quelles mesures pour favoriser son développement ?
  • La cyberpropagande par des filiales de sociétés étrangères
  • La place timorée du juge judiciaire dans l’application du Digital Services Act
  • Les règles du droit transitoire contractuel s’appliquent aux lois qui prévoient la nullité des décisions sociales
  • SARL : nullité de l’augmentation de capital votée en application d’une clause statutaire de majorité contraire à l’article L. 223-30 du Code de commerce

Commentaires récents

    Archives

    • novembre 2025
    • octobre 2025
    • septembre 2025
    • août 2025
    • juillet 2025
    • juin 2025
    • mai 2025
    • avril 2025
    • mars 2025
    • janvier 2025
    • novembre 2024
    • octobre 2024
    • septembre 2024
    • janvier 2024
    • mars 2023
    • janvier 2023
    • juin 2022
    • avril 2022
    • novembre 2018
    • septembre 2018
    • juillet 2018

    Catégories

    • Actualités
    • Droit commercial et droits des contrats
    • Droit des sociétés
    • Droit du sport
    • Droit fiscal
    • Droit social
    • Non classé
    • Procédures collectives
    • Transmission d'entreprise
    • Vie du cabinet MLB AVOCAT

    Méta

    • Connexion
    • Flux des publications
    • Flux des commentaires
    • Site de WordPress-FR
    • Accueil
    • Mentions Légales
    • Politique de cookies (UE)
    • Contact

    Site réalisé par Liriano Conseils

    Gérer le consentement aux cookies
    Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
    Fonctionnel Toujours activé
    Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
    Préférences
    L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
    Statistiques
    Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
    Marketing
    Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
    • Gérer les options
    • Gérer les services
    • Gérer {vendor_count} fournisseurs
    • En savoir plus sur ces finalités
    Voir les préférences
    • {title}
    • {title}
    • {title}