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Réforme des nullités : le « triple test »

par matthieu@mlb-avocat.fr | Juin 26, 2025 | Non classé

BJS juill. 2025, n° BJS203z5

(JO) Justice des mineurs : publication de la loi Attal

par matthieu@mlb-avocat.fr | Juin 25, 2025 | Non classé

La loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été publiée au Journal officiel du 24 juin 2025. Le texte, largement censuré par le Conseil constitutionnel le 19 juin 2025, prévoit...

(Nouveau) Les marchés fonciers ruraux en 2024

par matthieu@mlb-avocat.fr | Juin 24, 2025 | Non classé

Les SAFER analysent les données qui leur sont transmises et publient, chaque année, un bilan des marchés fonciers ruraux. Marché des terres et prés. Le dernier bilan fait le constat d’une année très contrastée. Le repli du marché se confirme (98 350 transactions, soit...

Les conférences du lundi de Droit & Commerce

par matthieu@mlb-avocat.fr | Juin 24, 2025 | Non classé

L’association Droit & Commerce organise, le lundi 15 septembre 2025, de 18h00 à 20h00, une conférence sur le thème « Le nouveau régime des nullités en droit des sociétés », qui se tiendra au tribunal de commerce de Paris (Grande salle d’audience, 1 quai de la...

(JO) Peimane Ghaleh-Marzban nommé président du TJ de Paris

par matthieu@mlb-avocat.fr | Juin 21, 2025 | Non classé

Peimane Ghaleh-Marzban Peimane Ghaleh-Marzban a été nommé président du tribunal judiciaire de Paris par décret du 17 juin 2025. À compter du 7 juillet 2025, il succèdera à Stéphane Noël, parti à la tête de l’Inspection générale de la Justice en mars dernier....
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