Contrats des joueurs esportifs

Le 18 juin 2025, les juges de la cour d’appel de Metz ont requalifié un contrat signé entre un joueur professionnel de jeux vidéo (un esportif) et un club en contrat de travail à durée déterminée (CDD). Ce n’est pas la première fois qu’une telle...

L’accord de groupe portant PSE

Alors que le tribunal administratif de Lille a exclu la possibilité d’établir un PSE au moyen d’un accord de groupe, il est montré que cette entorse au principe d’équivalence des accords d’entreprise et des accords de groupe n’a pas de...