NDA –Les auteurs remercient sincèrement Me Lionel Devic, avocat à la Cour, DELSOL Avocats, pour ses conseils. Quelles sont les origines du fonds de dotation ? L’histoire du fonds de dotation, lequel peut être défini comme une fondation privée, appartient à la tradition anglo-saxonne. […]
Articles récents
- Le droit propre de l’associé d’agir au titre de l’action sociale ut singuli
- Modalités de reprise des actes conclus pour le compte d’une société en formation : un formalisme toujours de rigueur
- L’absence de qualité à agir du créancier d’une société en désignation d’un administrateur provisoire
- L’irrecevabilité de l’action sociale ut singuli en l’absence de mise en cause de la société
- Le juge face aux sanctions de l’ordonnance du 12 mars 2025 réformant les nullités en droit des sociétés
Commentaires récents