Implicitement ou explicitement, les rédacteurs de l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 ont placé le juge au cœur du nouveau » régime des nullités » en droit des sociétés. Interprète de la loi et investi de nouvelles missions, ce dernier, aiguillé par les praticiens, devrait pouvoir affiner les sanctions mises en place et favoriser ainsi la réalisation de l’objectif affiché de sécurité juridique. Ord. […]
Articles récents
- Le droit propre de l’associé d’agir au titre de l’action sociale ut singuli
- Modalités de reprise des actes conclus pour le compte d’une société en formation : un formalisme toujours de rigueur
- L’absence de qualité à agir du créancier d’une société en désignation d’un administrateur provisoire
- L’irrecevabilité de l’action sociale ut singuli en l’absence de mise en cause de la société
- Le juge face aux sanctions de l’ordonnance du 12 mars 2025 réformant les nullités en droit des sociétés
Commentaires récents