• Accueil
  • Domaines d’expertise
  • Cabinet
    • Equipe
    • Engagements
    • Valeurs
  • Projets
  • Clients
  • Actualités
  • Honoraires
  • Contact
  • Portail Client
  • 05 65 59 44 65
  • contact@mlb-avocat.fr

(JO) CPF : actions permettant la validation des acquis d’expérience

par matthieu@mlb-avocat.fr | Juil 23, 2025 | Non classé

Le décret n° 2025-663 du 18 juillet 2025 fixe les conditions et les modalités d’éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience. Il précise, en outre, les modalités de prise en charge par le compte...

12es Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises

par matthieu@mlb-avocat.fr | Juil 23, 2025 | Non classé

L’association Droit & Commerce organise, le vendredi 10 octobre 2025, de 13h30 à 17h30, les 12es Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises sur le thème « Le groupe de sociétés et les procédures préventives », qui se tiendront, en...

(JO) Réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des MARD : le décret est publié

par matthieu@mlb-avocat.fr | Juil 22, 2025 | Non classé

Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends a été publié au Journal officiel du 19 juillet 2025. Annoncé par Éric Dupond-Moretti, alors ministre de la...

(JO) DDADUE 5 : publication de la liste des huit TJ compétents pour les actions de groupe

par matthieu@mlb-avocat.fr | Juil 22, 2025 | Non classé

Le décret n° 2025-653 du 16 juillet 2025 désignant les tribunaux judiciaires compétents en matière d’action de groupe a été publié au Journal officiel du 18 juillet 2025. Pris en application de l’article L. 211-15 du Code de l’organisation judiciaire dans sa rédaction...

(JO) Magicobus 2 : publication d’une circulaire de présentation

par matthieu@mlb-avocat.fr | Juil 22, 2025 | Non classé

La circulaire de présentation du décret n° 2025-619 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 16 juillet 2025. Le texte reprend les grandes lignes du décret paru au Journal...

(Rép. min.) Simplification administrative des démarches consécutives à la perte d’un proche

par matthieu@mlb-avocat.fr | Juil 22, 2025 | Non classé

30 % des Français interrogés jugent complexes les démarches consécutives à la perte d’un proche. Des pistes concrètes de simplification ont été identifiées, visant à mieux informer et à simplifier les démarches à réaliser en assurant les principes du « Dites-le nous...
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Articles récents

  • (Jur) QPC : notification du droit de se taire devant la commission des sanctions de la CNIL
  • Mises en ligne de l’été : études AMF et SGP
  • (JO) Open data : nouveau report pour les décisions des conseils de prud’hommes et les décisions pénales
  • (JO) Procédure civile : liste des dispositifs de communication électronique autorisés
  • Revue des revues Notaire juill./août 2025

Commentaires récents

    Archives

    • septembre 2025
    • août 2025
    • juillet 2025
    • juin 2025
    • mai 2025
    • avril 2025
    • mars 2025
    • janvier 2025
    • novembre 2024
    • octobre 2024
    • septembre 2024
    • janvier 2024
    • mars 2023
    • janvier 2023
    • juin 2022
    • avril 2022
    • novembre 2018
    • septembre 2018
    • juillet 2018

    Catégories

    • Actualités
    • Droit commercial et droits des contrats
    • Droit des sociétés
    • Droit du sport
    • Droit fiscal
    • Droit social
    • Non classé
    • Procédures collectives
    • Transmission d'entreprise
    • Vie du cabinet MLB AVOCAT

    Méta

    • Connexion
    • Flux des publications
    • Flux des commentaires
    • Site de WordPress-FR
    • Accueil
    • Mentions Légales
    • Politique de cookies (UE)
    • Contact

    Site réalisé par Liriano Conseils

    Gérer le consentement aux cookies
    Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
    Fonctionnel Toujours activé
    Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
    Préférences
    L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
    Statistiques
    Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
    Marketing
    Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
    Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
    Voir les préférences
    {title} {title} {title}