Formation Defrénois « La rédaction d’une convention de quasi-usufruit »

La rédaction d’une convention de quasi-usufruitVendredi 14 avril 2023 / 9h – 13hFormation Lextenso en partenariat avec DefrénoisCertification Datadock et Qualiopi – prise en charge par le FIF-PLValidez 4h de formation auprès du CSN Inscription : https://lext.so/7s_mD9 Formation sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières IntervenantsMichel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-AssasChristophe Vernières, professeur à l’École de Droit de la Sorbonne (Paris 1)Gilles Bonnet, notaire Jean-François Sagaut, notaire  Programme  08h45 Accueil des participants09h00 Début de la formation Formation pratique, axée sur la rédaction de clauses, dans les domaines suivants : . Le domaine du quasi-usufruit : le quasi-usufruit par nature et le quasi-usufruit par la volonté de l’homme. Les conditions d’ouverture du quasi-usufruit. La durée du quasi-usufruit : la réversibilité du quasi-usufruit. Les dispositions légales et les stipulations protectrices des intérêts du nu-propriétaire. La restitution en fin d’usufruit : dette de valeur ou clause d’indexation. Le régime fiscal du quasi-usufruit Questions et débats13h00 Fin de la formation Les clauses proposées seront diffusées aux participants à l’issue de la formation ObjectifsÀ l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :. Repenser les formules notariales. Maîtriser les incidences successorales des conventions de quasi-usufruit. Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement les transmissions anticipées Public concerné :  Notaires, collaborateurs et avocats pratiquant le droit de la famille Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Jeudi 13 avril 2023 à 12h Formation en présentiel, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 14  avril 2023. Annulable et remboursable gratuitement jusqu’à 3 jours ouvrés avant la manifestation ! Remises. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : claire.lorentz@lextenso.fr – Tél : 07 63 74 11 90