Revue des revues Notaire septembre 2025

Aux termes des projections relatives au vieillissement de la population en France effectuées par l’Insee, dès 2050, 30 % de la population serait âgée de 65 ans ou plus contre 23 % aujourd’hui. De ces quelques chiffres il est aisé de déduire que l’intérêt pour le sujet des personnes vulnérables ne va cesser de croître. Ainsi, en cette rentrée de septembre, nous vous avons proposé, dans les colonnes du Defrénois, la publication des actes du colloque organisé par la Cour de cassation et le Laboratoire de droit privé de l’UPEC sur le thème « Les métamorphoses de la protection juridique des majeurs : regards prospectifs sur les 15 ans d’application de la loi du 5 mars 2007 », sous la direction scientifique d’Anne Caron-Déglise et Nathalie Peterka proposant leurs regards prospectifs (DEF227a8). Ce dossier a permis d’offrir un panorama complet en la matière et, en particulier, sur :« Protection juridique des majeurs : le notaire face à la zone grise » (DEF226x5) par Stéphane David ;« La CIDPH : un instrument phare pour la protection des personnes handicapées » (DEF227e5) par Hugues Fulchiron ;« Le projet de règlement en matière de protection des adultes : contours et limites » (DEF226x9) par Sara Godechot-Patris ;« Le mandat de protection future » (DEF226x6) par Sabine Mazeaud-Leveneur ;« Vers la consécration de la fiducie-transmission » (DEF227d2) par Michel Grimaldi ;« Protection en matière patrimoniale : vers la suppression de la représentation ? » (DEF227a6) par Gilles Raoul-Cormeil ;« Les enjeux du contrôle de la gestion patrimoniale » (DEF226w8) par David Noguéro ;le tout suivi des propos conclusifs (DEF227b3) de Dominique Fenouillet.Mais aussi :« Le diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs (à propos de D. n° 2025-814, 12 août 2025) » (DEF227i9), Benjamin Naudin ;« Récompense évaluée à hauteur du profit subsistant : point de départ des intérêts (Cass. 1re civ., 12 juin 2025, no 24-12552) » (DEF226v5), Fanny Hartman ;« Les multiples anomalies du droit patrimonial de la famille : aspects civils » (DEF227o6), Pierre-Alexandre Courtois et Maxime Loriot ;« Nul ne peut être contraint de devenir propriétaire ! » (DEF227k2), Marie Alice Chardeaux.À signaler en droit des sociétés :« Opposabilité aux héritiers de la cession de parts sociales réalisée par leur auteur » (BJS204a4) ;« Société en formation : le revirement, encore » (BJS204a8) ;« Consultation d’associés de SCI par mandataire : rigueurs procédurales et de fond » (BJS203z0).À lire également :« L’encadrement de l’évolution des loyers des baux d’habitation précisé pour la période du 1er août 2025 au 31 juillet 2026 » (GPL481g6) ;« Pourquoi poser la question du sexe de l’impôt ? L’exemple du traitement fiscal des pensions alimentaires » (GPL481s6). Voir également la Revue des revues Avocat, la Revue des revues Affaires et la Revue des revues Bourse. Profession NotaireLe podcast du Defrénois en partenariatavec l’Assemblée de Liaison des notaires de FranceLa 75e session de l’Assemblée de Liaison des notaires de France s’est tenue du 2 au 4 décembre 2024 avec pour thème « L’avenir de l’acte notarié » et qui sera le fil rouge de cette nouvelle saison du podcast Profession Notaire.Comment l’équipe a-t-elle abordé ce thème qui constitue l’essence même du notariat et quels vœux ont-ils été adoptés en la matière ?         Dans ce 9e épisode de la saison 3, Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de la 75e session de l’Assemblée de Liaison des notaires de France, répond aux questions de Liliane Ricco, rédactrice en chef du Defrénois, relatives à la limitation de la publication des données des actes notariés au guichet unique et au service de la publicité foncière, à la protection des données notamment aux vues du RGPD et intégration de la proposition à réforme à venir de la publicité foncière.À écouter sur les plateformes de votre choix : https://podcast.ausha.co/actualites-notaires-defrenois.