• Accueil
  • Domaines d’expertise
  • Cabinet
    • Equipe
    • Engagements
    • Valeurs
  • Projets
  • Clients
  • Actualités
  • Honoraires
  • Contact
  • Portail Client
  • 05 65 59 44 65
  • contact@mlb-avocat.fr

Litige né de DPE contradictoires effectués sur un même logement

par matthieu@mlb-avocat.fr | Oct 27, 2025 | Non classé

Comment résoudre le litige né d’un DPE réalisé par le nouvel acquéreur du logement, lorsque ce dernier s’avère moins bon que celui réalisé par le vendeur peu de temps avant la vente, les deux parties ayant fait appel à des prestataires professionnels...

Voyages à forfait : droit au remboursement intégral en cas de mauvaise exécution

par matthieu@mlb-avocat.fr | Oct 27, 2025 | Non classé

Deux touristes polonais, ayant acquis un séjour all inclusive dans un hôtel cinq étoiles en Albanie, sont réveillés à leur arrivée par le vacarme des travaux de démolition des piscines de cet hôtel, ordonnés par les autorités albanaises. Ces travaux se sont poursuivis...

Crédit et financement

par matthieu@mlb-avocat.fr | Oct 25, 2025 | Non classé

commentaire Actualités Cons. const.2025-09-262025-1164 QPC commentaire Actualités ECLI:FR:CCASS:2025:CO00486Cass. com.FS2025-10-0122-23.136B

Conséquences de la saisine in rem de l’Autorité en cas de procédure ministérielle préalable pour micro-PAC

par matthieu@mlb-avocat.fr | Oct 25, 2025 | Non classé

Lorsque l’Autorité de la concurrence est saisie par le ministre de l’Économie en application de l’article L. 464-9, alinéa 6, du Code de commerce, elle l’est in rem et n’est tenue par aucune des limites qui bornent la compétence du...

Sur les rapports entre déontologie professionnelle, liberté syndicale et droit des ententes

par matthieu@mlb-avocat.fr | Oct 25, 2025 | Non classé

L’appel au boycott d’une organisation professionnelle de chirurgiens-dentistes à l’égard de certaines entreprises opérant sur le marché des soins dentaires constitue une entente par objet. Cette entente n’est pas couverte par la liberté...

Concurrence

par matthieu@mlb-avocat.fr | Oct 25, 2025 | Non classé

commentaire Actualités ECLI:FR:CCASS:2025:CO00507Cass. com.FS2025-10-1523-21.370B
« Entrées précédentes

Articles récents

  • Litige né de DPE contradictoires effectués sur un même logement
  • Voyages à forfait : droit au remboursement intégral en cas de mauvaise exécution
  • Contrats d’affaires
  • RSE / Compliance / Vigilance
  • Concurrence

Commentaires récents

    Archives

    • octobre 2025
    • septembre 2025
    • août 2025
    • juillet 2025
    • juin 2025
    • mai 2025
    • avril 2025
    • mars 2025
    • janvier 2025
    • novembre 2024
    • octobre 2024
    • septembre 2024
    • janvier 2024
    • mars 2023
    • janvier 2023
    • juin 2022
    • avril 2022
    • novembre 2018
    • septembre 2018
    • juillet 2018

    Catégories

    • Actualités
    • Droit commercial et droits des contrats
    • Droit des sociétés
    • Droit du sport
    • Droit fiscal
    • Droit social
    • Non classé
    • Procédures collectives
    • Transmission d'entreprise
    • Vie du cabinet MLB AVOCAT

    Méta

    • Connexion
    • Flux des publications
    • Flux des commentaires
    • Site de WordPress-FR
    • Accueil
    • Mentions Légales
    • Politique de cookies (UE)
    • Contact

    Site réalisé par Liriano Conseils

    Gérer le consentement aux cookies
    Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
    Fonctionnel Toujours activé
    Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
    Préférences
    L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
    Statistiques
    Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
    Marketing
    Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
    Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
    Voir les préférences
    {title} {title} {title}