Votre Guide de la taxe numérique à jour au 1er janvier 2023

Cher abonné,Nos équipes se sont mobilisées pour mettre à jour, dans les plus brefs délais, votre Guide de la taxe numérique.Il intègre les nouvelles dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2023 et plus particulièrement les évolutions suivantes :• Loi de finances 2023• Guichet électronique des formalités• Registre national des entreprises• Réforme des suretésLes rubriques suivantes ont été actualisées : Bail, bordereau d’inscription au greffe du tribunal de commerce, déclaration d’insaisissabilité, contrat de mariage, donation entre vifs, donation partage, gérance libre de fonds de commerce, EIRL, mainlevée au greffe du tribunal de commerce, nantissement, notoriété, partage amiable, recueil de consentement à PMA, règlement de copropriété Renonciations, Société, vente de gré à gré de créances, actions et autres droits incorporels, vente de gré à gré de fonds de commerce Vente de mobilier, vente d’immeuble, warrant agricole, protection acheteur immobilier, plus-values immobilières, plus-values mobilières et droits sociaux, Registre des suretés mobilières, Registre National des entreprises, rentes viagères, successions et libéralités, tarif des greffiers du tribunal de commerce, TVA, impôts sur le revenu.Nous vous rappelons que le Guide de la taxe numérique est accessible en illimité pour tous les utilisateurs de votre étude. N’oubliez pas de les inviter.Bonne année 2023 et à très vite sur guide-de-la-taxe.fr !