Le régulateur financier a récemment sanctionné deux sociétés de gestion de portefeuille notamment pour des manquements à leurs obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).AMF, déc., no SAN-2025-08 , 9 sept. 2025, Eternam : disponible à l’adresse https://lext.so/FBduKSAMF, déc., no SAN2025-09 , 15 sept. 2025, Altaroc : disponible à l’adresse https://lext.so/WM3SdNNDLR –Sur les aspects relatifs au dispositif de gestion des conflits d’intérêts de ces deux décisions de l’AMF, v. RPDA oct. 2025, n° RDA100w7, obs. C. Granier.Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) font partie de la longue liste des entités soumises aux obligations de LCB-FT (C. mon. fin., art. […]
Articles récents
- Viager : quelles mesures pour favoriser son développement ?
- La cyberpropagande par des filiales de sociétés étrangères
- La place timorée du juge judiciaire dans l’application du Digital Services Act
- Les règles du droit transitoire contractuel s’appliquent aux lois qui prévoient la nullité des décisions sociales
- SARL : nullité de l’augmentation de capital votée en application d’une clause statutaire de majorité contraire à l’article L. 223-30 du Code de commerce

Commentaires récents