Devoir de conseil et avant-contrat : bien protéger, mieux conclure

Cass. 1re civ., 9 juill. 2025, no  23-20456 , F–D (rejet) Le présent arrêt, bien que non promis à publication, nous offre l’occasion de revenir sur le champ temporel du devoir de conseil du notaire, appelé à participer à l’élaboration d’un avant-contrat de vente1. Les faits et la procédure. […]