Caractérisation d’une anomalie apparente en matière de financement atypique

La répétition d’opérations de virement ordonnées sur une période couvrant quelques semaines à peine, à destination des comptes bancaires de sociétés étrangères situés au Danemark et au Royaume-Uni et portant sur des montants supérieurs à 10 000 €, constituait une anomalie parfaitement apparente pour un banquier diligent au regard du fonctionnement habituel du compte bancaire de ce client. CA Bourges, no  24/00430 et , 12 sept. 2025 Il est rare, en matière d’investissements atypiques, que les juges du fond retiennent une anomalie apparente impliquant du banquier le respect d’un devoir de vigilance. La décision sélectionnée retient dès lors l’attention. […]