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Actualisation de l’étude Société en formation

par matthieu@mlb-avocat.fr | Juin 18, 2025 | Non classé

L’étude « Société en formation » (S_ES100) de l’Encyclopédie Sociétés a été actualisée par Thibault de Ravel d’Esclapon, maître de conférences HDR à l’université de Strasbourg.Elle est à jour de la dernière jurisprudence.

(Jur) Conformité partielle de la loi Narcotrafic : six articles censurés et plusieurs réserves d’interprétation

par matthieu@mlb-avocat.fr | Juin 18, 2025 | Non classé

AdobeStock/UlyssePixel Statuant sur trois saisines contestant 38 des 64 articles de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 12 juin 2025, a déclaré conformes à la Constitution 32 de ces articles, dont...

(JO) Contribution pour la justice économique : le Conseil national des barreaux rejoint le comité de pilotage de l’expérimentation

par matthieu@mlb-avocat.fr | Juin 18, 2025 | Non classé

Initialement oublié de la liste des membres du comité de pilotage de l’expérimentation de la contribution pour la justice économique, définie par l’arrêté du 26 février 2025, le président du Conseil national des barreaux vient d’être ajouté par arrêté du 3 juin 2025....

Le créancier n’a pas qualité pour agir en désignation d’un administrateur provisoire

par matthieu@mlb-avocat.fr | Juin 18, 2025 | Non classé

BJS juin 2025, n° BJS203y2

Retour sur le caractère prétendument subsidiaire de l’action sociale ut singuli

par matthieu@mlb-avocat.fr | Juin 18, 2025 | Non classé

BJS juin 2025, n° BJS203y3

Revue des revues #PackAvocat #Mai2025 – La profession d’avocat en quête de repères

par matthieu@mlb-avocat.fr | Juin 11, 2025 | Non classé

Des cabinets aux prétoires, les inquiétudes s’accumulent et les tensions s’exacerbent, révélant un malaise profond au sein de la profession d’avocat. L’émergence de l’intelligence artificielle dans la pratique du droit et la complexité croissante de l’accès à la...
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  • Revue des revues #PackNotaire #Juin2025 – Ingénierie notariale, droits de préemption et testament transgénérationnel

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