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La fraude aux opérations de paiement : analyses juridiques

par Matthieu Le Bars | Nov 12, 2024 | Actualités

Le Laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES) organise, le mercredi 18 décembre 2024, de 9h00 à 16h30, un colloque sur le thème « La fraude aux opérations de paiement : analyses juridiques », qui se tiendra à la Maison interuniverstaire des sciences de...

Mise à jour de l’étude « Obligations de transparence pré-négociation et post-négociation »

par Matthieu Le Bars | Nov 6, 2024 | Droit commercial et droits des contrats

L’étude du Joly Bourse « Obligations de transparence pré-négociation et post-négociation », de Pierre Subiger,  vient d’être actualisée.Celle-ci est notamment à jour de la révision de la directive et du règlement sur les marchés d’instruments...

Le cabinet MLB AVOCAT devient une société à mission

par Matthieu Le Bars | Nov 2, 2024 | Vie du cabinet MLB AVOCAT

Innovation de la loi Pacte, la société à mission est une qualité qui peut être donnée, sous conditions, à toute société quelque soit son activité ou sa taille garantissant le respect d’engagements sociaux et environnementaux. La société à mission est un...

Transfert de propriété d’actions non cotées, entre rigueur et souplesse

par Matthieu Le Bars | Oct 30, 2024 | Droit des sociétés

BJS nov. 2024, n° BJS203k8

Modernisation du fonctionnement sociétaire : décret d’application

par Matthieu Le Bars | Oct 30, 2024 | Droit des sociétés

BJS nov. 2024, n° BJS203l3

Les 30 ans de la SAS : questions d’actualités et enjeux pratiques

par Matthieu Le Bars | Oct 16, 2024 | Droit des sociétés

Les 30 ans de la SAS : questions d’actualités et enjeux pratiquesLundi 18 novembre 2024 / 9H – 13HMaison de la Chimie – 28, rue Saint-Dominique Paris 7eFormation Lextenso organisée avec la rédaction du Bulletin Joly SociétésPrise en charge par le FIF-PLValidez...

(JO) Inspections des officiers publics et ministériels : un décret pour unifier les dispositions règlementaires

par | Oct 11, 2024 | Non classé

Est paru au Journal officiel du 11 octobre 2024 un décret relatif aux inspections des officiers publics et ministériels. Il s’applique aux professions de commissaire de justice, de greffier du tribunal de commerce et de notaire. Son objectif est d’unifier les...

(JO) Modernisation du fonctionnement sociétaire : décret d’application

par | Oct 10, 2024 | Non classé

Le premier décret d’application de la loi Attractivité a été publié au Journal officiel du 10 octobre 2024 et concerne la mise en œuvre des mesures de modernisation des réunions des assemblées et des organes de décision de certaines formes de sociétés commerciales...

(Jur) CJUE : Facebook et l’utilisation des données personnelles

par | Oct 9, 2024 | Non classé

Sebestyen Balint/AdobeStock Un ressortissant autrichien conteste le traitement, à son avis illicite, de ses données à caractère personnel par Meta Platforms Ireland dans le cadre du réseau social en ligne Facebook. Il s’agit entre autres de données concernant son...

Rejet de l’action sociale ut singuli à l’encontre du dirigeant d’association, sauf clause contraire

par Matthieu Le Bars | Sep 25, 2024 | Droit des sociétés

BJS oct. 2024, n° BJS203g1
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