Mise à jour des formules relatives au coup d’accordéon

S’agissant des Actes & Clauses Sociétés 26 formules ont été actualisées. Elles concernent les thématiques suivantes :SA à conseil d’administration – Réduction de capital motivée par des pertes suivie d’une augmentation de capital – Coup d’accordéon (S_FR010_07), à jour de la loi Attractivité du 13 juin 2024 SARL – Réduction de capital motivée par des pertes suivie d’une augmentation de capital – Coup d’accordéon (S_FR010_03 et s.), à jour de la loi Attractivité du 13 juin 2024 et de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales