(Nouveau) Panorama de jurisprudence de la cour d’appel d’Aix-en-Provence

Lextenso, en partenariat avec la cour d’appel d’Aix-en-Provence et l’Institut d’études judiciaires de la Faculté de droit et de sciences économiques de l’université d’Aix-Marseille, publie un panorama d’arrêts rendus par la cour d’appel d’Aix-en-Provence en 2023.Dans le contexte de l’ouverture des données jurisprudentielles, ce panorama propose une sélection d’arrêts, afin d’aider les praticiens à identifier les décisions les plus importantes rendues par la 2e cour d’appel de France dans l’ensemble de ses domaines de compétences (famille, pénal, concurrence, social, propriété intellectuelle, transports maritimes…).Le panorama est consultable en exclusivité sur la Base lextenso : Panorama de jurisprudence de la cour d’appel d’Aix-en-Provence | La base Lextenso (labase-lextenso.fr)