Mise à jour de l’étude Abus de marché : répression

L’étude Abus de marché : répression (B_EA015) de l’Encyclopédie Bourse a été actualisée par son auteur, Dominique Schmidt, agrégé des facultés de droit, avocat honoraire, barreau de Paris.Elle est notamment à jour de la loi DDADUE 5 du 30 avril 2025, de la loi Narcotrafic du 13 juin 2025 qui modifie le régime des peines pénales visant les auteurs d’abus de marché, et des dernières décisions de la commission des sanctions de l’AMF et des juridictions de recours, ainsi que de leurs commentaires au Bulletin Joly Bourse.