Actualité des droits et devoirs des agents publics : bases législatives et précisions jurisprudentielles

Alors que les lois de 2016 et 2019 ont modifié substantiellement le droit de la fonction publique tant dans la dimension des droits et obligations inhérents aux agents publics que dans les nouvelles modalités d’entrée comme de sortie de fonction, la jurisprudence administrative s’est enrichie d’une série de précisions jurisprudentielles qui sont autant de garanties au bénéfice des agents et des citoyens. La décennie en cours a apporté de multiples détails inhérents à une double logique de protection et de déontologie renforcées. Si les bases juridiques de la fonction publique remontent, dans leur version moderne, aux années 19801, deux lois, en 2016 et 2019, mettent l’accent sur la déontologie pour la première, sur le dialogue social et les nouvelles manières d’accéder et de mettre fin à des fonctions pour la seconde, le Code de la fonction publique a été mis en place en plusieurs étapes afin de donner une meilleure visibilité au droit des agents publics. […]