Amende civile et amiable : un oxymore ?

Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes alternatifs de règlement des différends, s’inscrit dans le cadre de la politique publique de l’amiable initiée le 13 janvier 2023 et comporte des avancées majeures de nature à favoriser le développement d’un circuit amiable dans les juridictions. On peut ainsi saluer la généralisation du recours par le juge au dispositif de l’injonction de rencontrer un médiateur ou un conciliateur de justice, cet instrument s’étant déjà révélé très efficace pour développer la médiation. Son efficience ne pourra qu’être renforcée par la faculté désormais offerte au juge de sanctionner par une amende civile le refus de déférer, sans motif légitime, à cette injonction. […]