Le droit des contrats à la lumière de la Charte de l’environnement

Les articles 1604 et 1184 anciens du Code civil doivent être interprétés à la lumière des articles 1er et 2 de la Charte de l’environnement selon lesquels, d’une part, chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et, d’autre part, toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.Cass. 1re civ., 24 sept. 2025, no  23-23869 , FS–BDans un article pénétrant, Muriel Fabre-Magnan regrettait que la réforme du droit français des contrats soit totalement  » passée à côté  » des grandes questions de notre temps, environnementales et sociétales (M. Fabre-Magnan,  » Nouvel agenda pour la justice sociale « , in Mélanges en l’honneur de Jacques Mestre, LGDJ, 2019, p. 435 et s., spéc. p. 443). […]