L’option successorale de l’héritier et le recouvrement des créances du syndicat des copropriétaires

L’option successorale des héritiers intéresse par définition le syndicat des copropriétaires parce qu’elle détermine différentes solutions d’obligation au paiement de ses créances. En cherchant à les faire émerger avec la sommation d’opter lorsqu’ils ne se prononcent pas spontanément, il peut se retrouver dans la situation la plus favorable, celle de la succession réputée acceptée purement et simplement, à laquelle s’attache l’obligation ultra vires successionis. Souvent présente dans les règlements de copropriété, la clause de solidarité participe à l’efficacité du recouvrement des créances. […]