La communication et la production des pièces dans le contentieux relatif au devoir de vigilance

Plusieurs associations et personnes physiques recherchent la responsabilité de la société TotalEnergies pour les projets pétroliers qu’elle a déployés en Ouganda et en Tanzanie. Dans le cadre de ce contentieux en responsabilité pour manquement au devoir de vigilance, une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris en date du 18 septembre 2025 se prononce sur la communication et la production forcée de pièces. TJ Paris, ord. […]