Le temps du droit et la force de l’habitude : quand le juge du surendettement oublie la loi nouvelle

L’arrêt du 11 septembre 2025 n’est pas une surprise, mais une confirmation nécessaire. Après avoir posé en 2024 le principe de l’application immédiate de la loi nouvelle, la Cour de cassation vient sanctionner un juge qui l’ignorait encore. Bien qu’il ne soit pas destiné à une publication au Bulletin, cet arrêt est essentiel pour les praticiens. […]