L’histoire mouvementée de ces trois départements de l’Est de la France a fait que la loi de 1901 sur les associations n’y a pas été introduite. Un régime original et dérogatoire s’applique aux associations ayant leur siège dans cette partie du territoire. On prétend que dans chaque village alsacien ou mosellan, il y a 4 associations pour 3 habitants. […]
Articles récents
- Transparence des rémunérations : une information accrue à l’embauche et au cours de l’exécution du contrat de travail
- Achats numériques de l’État et souveraineté : la France à l’heure des choix, l’Allemagne en éclaireur
- Rappel : une garantie peut être assimilée à un « crédit » au sens du Code monétaire et financier
- Revirement : le pacte d’associés sans terme est à durée déterminée !
- Procès de la DZ Mafia : quels enseignements tirer des débordements ?

Commentaires récents