Registre national des copropriétés : entre présent et futur

Dans le sillage de la loi dite Habitat dégradé de 2024, un décret du 19 août 2025 précise et renforce les données financières et bâtimentaires qui auront vocation à intégrer le registre national des copropriétés à compter de février 2027. Les dispositions règlementaires modifiées se rapportent encore aux modalités de consultation du registre par les notaires, qui auront largement accès à ces nouvelles données. C’est dire que ce décret intéresse assurément la pratique notariale, manifestant la contribution que la profession est appelée, en la matière, à apporter à la mise en œuvre des politiques publiques ainsi qu’à la fiabilisation du registre, qui s’ajoute à une information prétendument meilleure et facilitée des acquéreurs de lots de copropriété. […]