Méconnaissance de l’obligation vaccinale : la responsabilité pénale du médecin

Un enfant déclare le tétanos dans des conditions de nature à suggérer un manquement à l’obligation vaccinale. À l’issue d’une information, le médecin consulté par la famille de l’enfant pour sa vaccination, mis en cause pour ne pas avoir procédé aux injections nécessaires, est renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de mise en danger de la vie d’autrui. Le tribunal déclare le prévenu coupable de ce chef, le condamne à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et une interdiction définitive d’exercer la médecine, et prononce sur les intérêts civils. […]