Services de paiement : loi applicable et devoir de vigilance

La loi française étant applicable au litige, la Cour de cassation approuve une cour d’appel qui a retenu la responsabilité d’un prestataire de services de paiement qui a manqué à son devoir de vigilance en laissant son client réaliser des opérations auprès d’opérateurs inscrits sur une liste noire de l’AMF. Cass. com., 1er oct. 2025, no  22-23136 Par son arrêt du 1er octobre 2025, la Cour de cassation contribue à fixer le régime du devoir de vigilance des prestataires de services de paiement (PSP) dont les clients ont l’imprudence de céder aux sirènes des placements très atypiques que sont les investissements sur le Forex et autres options binaires. […]