Participation aux acquêts : exclusion des dettes fiscales nées de la cession d’un bien originaire

Cass. 1re civ., 10 sept. 2025, no  23-14344 Quelles questions soulève l’arrêt du 10 septembre 2025 ? Contrairement à l’actif, c’est la première fois que la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur l’étendue du passif originaire lors de la liquidation de la participation aux acquêts. […]