L’étude Abus de marché : répression (B_EA015) de l’Encyclopédie Bourse a été actualisée par son auteur, Dominique Schmidt, agrégé des facultés de droit, avocat honoraire, barreau de Paris.Elle est notamment à jour de la loi DDADUE 5 du 30 avril 2025, de la loi Narcotrafic du 13 juin 2025 qui modifie le régime des peines pénales visant les auteurs d’abus de marché, et des dernières décisions de la commission des sanctions de l’AMF et des juridictions de recours, ainsi que de leurs commentaires au Bulletin Joly Bourse.
Articles récents
- Survie de l’action ut singuli à la perte de la qualité d’actionnaire de son initiatrice
- Feuille de présence inexacte = assemblée nulle ?
- La compétence du tribunal de commerce pour une SARL de vétérinaires
- Exclusion malvenue d’un bien du patrimoine du débiteur pour l’appréciation de l’insuffisance d’actif
- Certification des comptes erronée et perte de chance : défaut de lien causal
Commentaires récents