La chambre commerciale de la Cour de cassation juge que la présence d’une entreprise d’investissement sur une liste noire de l’AMF peut constituer une anomalie apparente devant alerter le prestataire de services de paiement de l’investisseur qui, à défaut, manque à son devoir de vigilance. L’arrêt livre par ailleurs de précieux enseignements sur la question délicate de la loi applicable à l’action en réparation du préjudice financier.Cass. com., 1er oct. 2025, no 22-23136 , FS–BUn investisseur domicilié en France a été démarché par plusieurs sociétés en vue d’investir des fonds en ligne sur le marché des changes (Forex) et sur des options binaires. […]
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